Conditions générales
Les présentes conditions générales définissent les règles de base régissant l’utilisation du site de Supernova design & communication Sàrl, ainsi que les prestations de design, de communication et de création lorsqu’aucun accord écrit distinct ne s’applique.
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales régissent l’accès au site web et, en l’absence d’accord écrit distinct, la relation initiale entre le studio et les clients potentiels. Les propositions spécifiques à un projet, les cahiers des charges ou les accords signés prévalent sur les présentes conditions générales en cas de conflit.
2. Services du studio
Le studio peut fournir des services d’identité de marque, de direction artistique, de design numérique, de web design, de systèmes éditoriaux, de design de campagne, de prototypage et de conseil créatif. Le périmètre, les étapes, les livrables, les hypothèses, les honoraires et le calendrier de chaque mission doivent être confirmés par écrit avant le début des travaux.
3. Responsabilités du client
Le client est responsable de fournir des informations exactes, les documents sources, les validations, les retours et les accès nécessaires au projet. Les retards de retour, les éléments manquants, les changements d’exigences ou l’indisponibilité des interlocuteurs peuvent affecter le calendrier et nécessiter une révision des honoraires ou des délais.
4. Honoraires et paiement
Les honoraires, acomptes, échéances de paiement et dates d’exigibilité doivent être définis dans la proposition ou la facture concernée. Sauf accord contraire, le studio peut suspendre les travaux ou retenir les livrables finaux si les factures restent impayées après la date d’échéance convenue.
5. Propriété intellectuelle
Sauf accord écrit contraire, les concepts, ébauches, fichiers de travail, méthodes et propositions non retenues restent la propriété du studio. Les droits finaux accordés au client ne s’appliquent qu’aux livrables approuvés, après réception du paiement intégral et uniquement dans le périmètre d’utilisation convenu.
6. Utilisation en portfolio
Le studio peut faire référence aux travaux réalisés, aux noms des clients et aux visuels approuvés dans ses portfolios, études de cas, candidatures à des prix, canaux sociaux et présentations de références, sauf si des restrictions de confidentialité ou de lancement ont été convenues par écrit.
7. Éléments tiers
Les polices, images de banque, logiciels, hébergement, plugins, services de production et autres éléments tiers peuvent être soumis à des licences ou conditions distinctes. Le client est responsable des frais et de la conformité continue des éléments tiers, sauf accord contraire.
8. Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, le studio n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou de perte de profit découlant du site web ou des services. Toute responsabilité totale liée à un projet devrait être limitée aux honoraires payés pour ce projet précis, sauf disposition légale impérative contraire.
9. Droit applicable
Sauf accord écrit contraire, les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Les tribunaux compétents du siège suisse du studio sont compétents, sous réserve des fors légaux impératifs.
10. Mises à jour
Le studio peut mettre à jour les présentes conditions générales de temps à autre. La dernière version publiée sur le site s’applique à compter de la date indiquée ci-dessus, sous réserve de tout accord signé déjà en vigueur.
Contact
Supernova design & communication Sàrl
36, rue de la Tambourine
CH-1227 Carouge
Tél. +41 76 380 83 56
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